Qu’est-ce qu’une assurance juridique?

assurance juridique-legal insurance

Pourquoi souscrire à une assurance juridique?

Plusieurs assureurs offrent un produit peu connu : l’assurance juridique. Peu de gens connaissent ce type d’assurance. Pourtant, celui-ci pourrait faciliter la vie de bien des gens. Il y a plusieurs avenants et conditions concernant cette protection. L’assistance juridique n’est pas automatiquement incluse dans votre police d’assurance, votre courtier peut, dans certain cas, l’ajouter à votre police d’assurance.

Si vous ne connaissez pas le terme assurance juridique, peut-être connaissez-vous l’assistance juridique, l’assurance protection juridique ou l’assurance des frais juridiques. Vous devez bien vous informer car chaque produit est différent. L’avantage de cette assurance, c’est qu’elle vous offre habituellement l’assistance pour des consultations téléphoniques seulement et l’assurance juridique couvrira une partie de remboursement des frais d’avocat et de notaire, selon la nature du litige.

L’assurance juridique s’adresse à qui exactement?

L’assurance juridique couvre autant une personne en assurance des particuliers qu’un dossier en assurance des entreprises. Cette protection s’applique à tout le monde car tout le monde a besoin d’une assistance juridique.

Pour les particuliers par exemple, cela pourrait être l’information nécessaire à connaître concernant la garantie et les droits lors de l’achat d’une nouvelle voiture. Pour l’assistance juridique pour les entreprises, on parle des renseignements à savoir si celle-ci a des problèmes avec des fournisseurs ou qu’elle voudrait avoir plus d’information au sujet des normes du travail, ses droits et intérêts.

Cette protection peut être ajoutée seulement dans un nouveau contrat ou au renouvellement de votre police d’assurance. Des délais sont à prévoir avant qu’elle soit en vigueur.

Les types de protections juridiques

Deux types de protections juridiques sont à votre disposition si vous proscrivez à cette assurance.

  1. Ligne téléphonique. L’assurance juridique vous offre une assistance téléphonique. De façon illimitée et sans aucun frais, vous avez recourt à des avocats expérimentés, ce qui vous permet de prendre une meilleure décision, selon les informations recueillies. Ce peut être au sujet d’un divorce et des droits que vous avez en tant que parent pour la garde de vos enfants ou bien d’un bail que vous devez modifier avec un locataire de votre immeuble à revenus. Ainsi, par téléphone, il vous est possible de demander un conseil juridique se rapportant au droit civil. Vous serez alors mieux informé pour les démarches à suivre. Notez que le droit criminel n’est évidemment pas couvert par cette assurance juridique.
  2. Honoraires. L’assurance juridique couvre une partie des honoraires d’un avocat ou d’un notaire lors d’un litige et ce, dans le but de régler à l’amiable un conflit. Par exemple, le taux horaire du professionnel est de 125$/heure, la protection payera 100$/heure, il vous restera à débourser 25$/heure. Voici quelques exemples de frais que cette protection couvre :
  • Timbres judiciaires
  • Frais interurbains
  • Expertises
  • Photocopies
  • Frais de déplacement
  • Repas
  • Huissier

La protection frais juridiques des particuliers et des entreprises

Il existe cinq catégories du droit pour l’assurance des particuliers :

  • Propriété et habitation
  • Consommation (vice caché, par exemple)
  • Dommages corporels et/ou matériels
  • Sécurité du revenu
  • Le travail (syndicat)

Concernant l’assurance des entreprises, il existe quatre catégories du droit :

  • Les opérations de l’entreprise
  • Le travail (normes du travail, mises à pied)
  • L’administration (contrat de travail, mauvaise publicité)
  • La principale place d’affaire

Il vous est possible d’avoir des conseils via une ligne téléphonique au sujet de ces droits énumérés ci-haut et ce, selon certains barèmes. Veuillez consulter attentivement le formulaire de votre assureur afin de connaître en détails ces barèmes.

Afin de jouir de cette garantie, votre situation doit rejoindre certains éléments essentiels. Par exemple, il faut que votre litige soit couvert par cette garantie, il faut aussi que le montant du litige soit de plus d’un montant minimum déjà préétabli. Des exceptions s’appliquent, veuillez lire attentivement la section suivante.

Ce ne sont pas tous les assureurs qui offrent ce type de protection. Parfois, ils n’offrent que la consultation téléphonique ou un combiné de plusieurs protections par exemple consultation téléphonique et/ou frais juridiques et/ou successions et régime de protection de la personne. Informez-vous de leurs conditions particulières pour en savoir davantage.

L’assurance juridique et ses exclusions

Plusieurs litiges sont habituellement exclus de la protection assurance juridique :

  • L’assuré a déjà confié le litige à un autre professionnel
  • Inférieur au seuil d’intervention
  • Le litige est manifestement mal fondé
  • Le litige provient d’une fraude ou d’un acte criminel intentionnel de l’assuré
  • L’assuré est représenté par un syndicat
  • Le litige se rapporte à une date antérieure de la souscription du mandat
  • L’assuré est couvert par une autre assurance
  • Un tel service existe déjà, soit publique ou privée
  • Tout brevet, droits d’auteurs ou marque de commerce sont exclus
  • Tout litige du domaine criminel
  • L’assuré soit opposé à son propre assureur
  • Au sujet du droit familial (conseil seulement)

Il est important de rapporter toute situation de litige dans les 30 jours mettant en jeu cette protection ou dans les 10 jours lorsque l’assuré est informé qu’il est poursuivi.

Quels sont les coûts de cette prime?

Approximativement, cette prime en assurance des particuliers est de 45$ et en assurance des entreprises entre 85$-100$ (2016-2017). La prime de l’assurance assistance juridique varie selon les barèmes de votre assureur. Référez-vous à votre courtier d’assurance.

Pour l’ajout de cette protection, il y a un délai de carence, une période d’attente pour sa mise en vigueur.

Inclusions et frais juridiques de la protection assurance juridique, selon votre contrat d’assurance.

  • Consultation, tarif du professionnel
  • Règlement de dossier à l’amiable
  • Succession et régime de protection de la personne
  • Audition par journée
  • Préparation d’audition, rencontre de témoins
  • Autres coûts : interurbains, télécopieurs envois, tout autre moyen de communication
  • Repas
  • Déplacement au-delà de 20km
  • Honoraire de l’expert

Offrez-vous la tranquillité d’esprit!

Lorsque vous avez recourt à une telle protection, vous vous offrez une tranquillité juridique de haut niveau. Demandez à votre assureur ce que cette assurance peut faire pour vous, selon vos besoins et jouissez d’un quotidien tranquille.