Mon assurance commerciale me couvrira-t-elle à la suite d’une interruption en raison de la COVID-19?

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L’assurance commerciale ou pour perte d’exploitation me couvrira-t-elle à la suite d’une interruption en raison de la COVID-19?

Avec ce coronavirus, et les répercussions qu’il entraîne à tant de niveaux, plusieurs questions se posent concernant les polices d’assurance commerciale, surtout pour ce qui a trait à la perte d’exploitation et au déclenchement de la garantie.

Voici quelques réponses rapides selon le BAC :

De façon générale, les polices d’assurance commerciale ou pour perte d’exploitation traditionnelles ne couvrent pas les pertes dues à une pandémie comme celle de la COVID-19. Ceci dit, certaines organisations auront souscrit à une assurance contre la carence des fournisseurs, une couverture individuelle des pertes d’exploitation et une protection contre les interruptions de la chaîne d’approvisionnement où les garanties pourraient être déclenchées dès que l’Organisation mondiale de la santé aura déclaré une pandémie.

Qu’est-ce que l’assurance commerciale?

Une assurance visant à protéger les biens d’une entreprise contre les pertes/dommages découlant d’une grande variété de causes.

Comment fonctionne l’assurance commerciale?

  • La Formule à risques désignés ne couvre que les pertes/dommages résultant des risques énumérés dans votre police. Toute exclusion et tout ce qui n’y est pas mentionné n’est pas couvert.
  • La Formule étendue couvre tous les risques à l’exception des exclusions spécifiées

Qu’est-ce que l’assurance pour pertes d’exploitation?

Une protection comprenant une liste d’avenants ajoutés à la police commerciale. En cas de fermeture temporaire (quarantaine), elle couvrira les pertes de profits et compensera les dépenses courantes.

Comment fonctionne l’assurance pour perte d’exploitation?

  • La Formule des bénéfices bruts verse des indemnités couvrant le remplacement ou la réparation des biens/dommages ou le remplacement des stocks.
  • La Formule des profits verse des indemnités permettant à l’entreprise de reprendre son niveau normal d’avant l’interruption, jusqu’à concurrence des limites fixées par la police.
  • La Formule des frais supplémentaires vise les pertes/dommages des entreprises qui peuvent continuer à fonctionner pendant la période touchée.

La plupart des assurances commerciales comprennent la mention d’une indemnisation par l’assureur pour perte réelle de « revenu d’entreprise » due à la « suspension nécessaire » des activités pendant « la période de rétablissement ».

Le domaine de l’assurance commerciale ou pour perte d’exploitation étant complexe et spécialisé, de nombreuses variantes seront particulières à votre entreprise. Bref, pour toute question spécifique ou des précisions, il convient de vous référer à votre courtier d’assurance.