L’assurance responsabilité en 12 points? Ce qu’il faut savoir.

Tout connaître sur l'assurance responsabilité civile

Qu'est-ce que la responsabilité civile au Québec ?1. Pourquoi une assurance responsabilité?

Parce qu’à chaque jour il peut vous arriver une situation dans laquelle vous êtes responsable. Les accidents arrivent rapidement et même si votre geste n’était pas volontaire, il se peut qu’on vous tienne responsable et cela peut vous coûter très cher si vous ne détenez pas une assurance de responsabilité civile. Vaut mieux prévenir que guérir comme le dit si bien le proverbe.

2. Quand la protection est-elle en fonction?

Dès que vous faites la demande et que l’assureur accepte de vous protéger, votre assurance responsabilité civile est en fonction. Si vous voulez être certain, vérifiez la date effective inscrite à votre document d’assurance responsabilité.

3. Quels genres de dommages couvre l’assurance responsabilité civile?

Si vous causez des dommages aux biens d’une autre personne ou la personne elle-même en soit et que celle-ci demande d’être dédommagée, c’est à ce moment que l’assurance responsabilité vous protège. Ce pourrait être aussi une situation dans laquelle vous blessez quelqu’un accidentellement.

Homme qui se blesse au dos - La responsabilité civile et les travailleurs

Par exemple, vos enfants jouent dehors dans la neige avec les enfants des voisins et vous êtes en train de déneiger votre entrée avec votre souffleuse.

deneigement et la responsabilité civileMalheureusement, survient une triste situation. Les enfants jouent proche de vous et la jambe d’un des enfants du voisin entre dans la souffleuse, le jeune perd sa jambe. Le voisin pourrait certainement vous poursuivre pour dédommagement de son enfant.

Si vous avez une assurance habitation, généralement il y a une assurance responsabilité civile incluse dans celle-ci. Pour l’assurance automobile, obligatoirement, elle détient une telle assurance qui vous protège. Informez-vous.

4. Comment l’assurance responsabilité me protège-t-elle?

  1. Si vous devez aller au tribunal, tous les frais de cour, incluant les frais d’avocats sont inclus dans la protection. 
  2. L’indemnisation de la situation subite par la personne en cause.

5. Quoi déclarer à l’assureur?

Lorsque vous ferez la demande d’une assurance de responsabilité, l’assureur vous posera plusieurs questions et vous devez y répondre de façon transparente afin que celui-ci puisse évaluer le risque civil qui vous représente. Ceci aura une influence sur l’approbation de l’assureur de vous protéger ou pas et aussi du montant de la prime que vous devrez payer.

Voici ce qui est important de dénoncer à votre assureur lors d’une demande en assurance de responsabilité civile :

  1. Quelles sont les possibilités qu’une personne vous poursuive.  
  2. Si vous avez déjà été poursuivi auparavant. 
  3. Toute activité que vous exercez.

6. Les fausses déclarations

Évidemment, si vous faites de fausses déclarations, l’assureur peut définitivement annuler le contrat d’assurance. Cependant, celui-ci doit prouver que vous avez déclaré de mauvaises informations et ce, volontairement. Si l’assureur à la certitude que vous avez été de mauvaise foi et peut le prouver, il refuserait de vous défendre en cour si la situation arrivait et à ce moment, vous auriez à débourser pour tous les dommages et pertes que vous avez causés. Il doit vraiment prouver votre mal honnêteté, sinon il est obligé de vous défendre et de débourser tous les frais encourus.

7. Le paiement de l’assurance responsabilité

Dès qu’on vous donne l’approbation qu’on vous couvre pour une assurance responsabilité civile, vous devez payer vos primes. Si vous ne le faites pas, il est évident qu’on ne vous couvrira pas s’il vous arrivait une mauvaise situation dans laquelle vous êtes tenu responsable. L’assureur pourrait aussi vous envoyer une mise en demeure pour faire votre paiement comme promis.

8. Quoi faire si votre situation devient plus à risque?

Il est important d’aviser rapidement votre assureur si : 

  • Votre situation changeait depuis la souscription de votre assurance, qu’elle devenait plus à risque.  
  • Le risque que quelqu’un vous poursuive augmente. 
  • Qu’une situation survenait et que vous pouvez être poursuivi au tribunal.  

Dans le livre nommé : Les dispositions générales et principes légaux relatifs à l’assurance des entreprises, le paragraphe 2.1.2.1 explique très bien quelles sont les trois options de l’assureur en cas d’aggravation du risque que vous représentez et ce, selon l’article 2467 C.c.Q. Voici les trois possibilités de la compagnie d’assurance telles que décrites dans l’article si votre situation devenait plus à risque:

  1. Elle peut refuser le changement de la situation et résilier le contrat qui lui est communiqué par son assuré et procéder à la résiliation du contrat d’assurance;
  2. Elle peut accepter l’aggravation du risque mais imposer une surprime à l’assuré. Si ce dernier accepte et acquitte la nouvelle prime dans les 30 jours, le contrat est maintenu en vigueur et comprend les nouvelles conditions. Si l’assuré refuse ou ne manifeste pas son approbation dans les 30 prochain 30 jours, le contrat pourra alors être résilié par la seule volonté de l’Assureur;
  3. Elle peut accepter la déclaration d’aggravation du risque sans imposer de surprime.  

Dans le cas que votre situation devient plus à risque, votre assureur pourrait augmenter la prime de votre assurance afin de vous protéger pour votre situation actuelle. Il pourrait aussi tout simplement annuler votre contrat car il décide de ne plus vous assurer puisque vous êtes devenu trop à risque.  

Il est important d’informer votre assureur si vous vivez une situation qui s’aggrave sinon celui-ci pourrait ne pas vous couvrir en prouvant que vous n’avez pas déclaré votre situation réelle.

9. Quand devez vous informer votre assureur si vous êtes responsable?

Le plus vite possible vous devez informer votre assureur si votre situation s’aggrave ou si une situation est survenue. Vous devez les appeler pour lui en informer ou lui communiquer l’information par écrit, par l’envoie d’une lettre explicative.

10. Les situations de refus de paiement par l’assureur

Il est important d’aviser votre assureur de toute situation survenue. Cependant, même si vous le faites rapidement et en toute honnêteté, il se peut que votre assureur ne vous couvre pas. Voici les situations dans lesquelles il pourrait y avoir refus de paiement par votre assureur :

Vous avez avisé trop tard votre assureur ou aucunement. 

  1. La situation pour laquelle on vous poursuit n’est pas couverte dans votre police d’assurance responsabilité civile. 
  2. Votre geste posé dans la situation en soi était volontaire et préméditée.  
  3. Vous avez faite de mauvaises déclarations lors de votre souscription. 
  4. Vous vous êtes engagé dans un dossier, un contrat ou une situation avant d’avoir souscrit à votre assurance responsabilité.

11. L’expiration de votre protection 

Pour une partie ou l’autre, soit l’assureur ou vous, pouvez à tout moment, par écrit, mettre fin au contrat d’assurance. Dans ce cas, l’assureur vous remboursera les montants que vous avez déjà versés, avec une légère pénalité. La date inscrite au document est la date d’entrée en vigueur de la fin du contrat.

12. Quel est la différence entre responsabilité civile et protection juridique?

La protection juridique ne permet pas la couverture de dommages et intérêts. Elle permet de bénéficier de suggestions juridiques pour une aide. Elle prend la prise en charge des coûts de procédure. La responsabilité civile tant qu’à elle, couvre la responsabilité de l’assuré comme expliqué ci-haut et prend en charge les indemnités versés à la victime.  

Si vous avez des questions au sujet de l’assurance responsabilité civile et que vous désirez obtenir un devis pour votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos experts chez Ciccarello Assurances 

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